Politique de confidentialité et données personnelles

Meublesetmoi.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur.

A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; Sur les destinataires de ces données personnelles ; Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :

Conditions générales de ventes

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Nom et Prénom
• Age (facultatif)
• Adresse de livraison et de facturation
• Numéro de téléphone
• Adresse email

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : Gestion de commande Gestion de livraison Envoi de Newsletter Offre promotionnelle

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Adresse IP

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• Nom et Prénom
• Age (facultatif)
• Adresse de livraison et de facturation
• Numéro de téléphone
• Adresse email

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

• Gestion de commande
• Gestion de livraison
• Envoi de Newsletter
• Offre promotionnelle

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 2 ans.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Meublesetmoi.fr est hébergé par :Amen

Adresse postale: AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris RCS Paris: 421 527 797 000 11 - Société au capital social de 37 000 €

Directeur de la publication: Claudio Corbetta

Téléphone: Le Service Client est joignable du Lundi au Vendredi de 9h à 18h au 01 70 99 53 41 (prix d'un appel local). Le Service Commercial est joignable du Lundi au Vendredi de 9h à 18h au 01 70 99 53 41 (prix d'un appel local).

Email: Vous pouvez nous contacter via la rubrique « Contactez-nous » du site Amen. Pour le support, veuillez remplir le formulaire présent dans la partie « Assistance » de votre Espace Client.

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers 

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

• Transporteur

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à ses règles d'élaboration, il est signalé que les données personnelles fournies par vous seront traitées afin de gérer vos commandes. Fournir les informations demandées sur nos produits et services, ainsi que répondre et gérer vos commentaires et suggestions.

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez chez nous ou passez une commande de produits ou de services. Nous recueillons également des informations lorsque vous remplissez volontairement des sondages auprès des clients, fournissez des commentaires et participez à des concours. Les informations d'utilisation du site Web sont collectées à l'aide de cookies.

Nous stockons votre adresse IP afin de nous aider à diagnostiquer les problèmes avec notre serveur et à administrer le Site. Une adresse IP est un numéro qui est attribué à votre ordinateur lorsque vous utilisez Internet et qui peut également être utilisé pour vous identifier au cours d'une session particulière.

De plus, afin d'acheter, les informations suivantes peuvent vous être demandées : nom et prénom, adresse, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone de contact et détails sur le mode de paiement.

En remplissant les formulaires de contact sur le Web ou en envoyant des e-mails ou tout autre type de demande d'informations adressée à Monmatelas.net, l'intéressé donne son consentement exprès au traitement de ses données personnelles.

Conformément à l'article 6, section 1, paragraphe 1, lettre a du RGPD, si nous avons préalablement obtenu votre consentement exprès pour vous inscrire à notre newsletter, nous utiliserons les données nécessaires pour envoyer des communications commerciales, conformément audit consentement.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment, en envoyant un message à notre adresse de contact décrite ici ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l'e-mail avec ladite communication commerciale. Après désinscription, nous bloquons votre adresse e-mail pour cette utilisation, à condition que vous n'ayez pas donné votre consentement exprès pour que les données continuent d'être utilisées, ou nous nous réservons le droit de continuer à utiliser vos données dans les cas autorisés par la loi et pour lesquels nous informons vous dans ce document.

Cookies actifs sur le site :

En aucun cas Meublesetmoi.fr n'utilisera les données personnelles des intéressés à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus, ni ne les communiquera à Tiers sans l'accord préalable et exprès de l'intéressé, à l'exception du transporteur avec lequel ses commandes sont passées. sont placés, dans ce cas, seront livrés uniquement au transporteur que vous avez demandé et afin qu'il puisse gérer la logistique d'expédition des commandes que vous effectuez. Ces données seront les seules nécessaires à cette procédure (nom, adresse de livraison et numéro de téléphone de contact). Meublesetmoi.fr, pour sa part, oblige ces entreprises à se conformer aux dispositions du règlement UE 2016/679 de l'Union européenne.

Vos données personnelles seront conservées dans nos archives pendant une durée de deux ans. Cependant, à tout moment, vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et leur rectification ou leur suppression. Ainsi que limiter leur traitement, ou s'opposer directement au traitement ou exercer le droit à la portabilité de celui-ci.

L'acheteur accepte d'être contacté par l'intermédiaire des données client fournies à Meublesetmoi.fr pour le seul usage informatif de la commande de l'acheteur, joignable par téléphone ou par e-mail.

L'utilisateur sera seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies. En cas de fourniture de fausses données ou de données de tiers sans leur consentement, Meublesetmoi.fr se réserve le droit de détruire immédiatement les dites données afin de protéger le droit du ou des propriétaires réels de celles-ci.

En référence à vos données, vous pouvez nous contacter par email afin d'exercer vos droits. Cette demande doit être accompagnée d'une pièce d'identité afin de vérifier que vous êtes bien celui qui la demande et doit être clairement précisée. Nous vous rappelons que les droits dont vous disposez à cet égard sont :

• Droit de demander l'accès à vos données personnelles et d'obtenir des informations pour savoir si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant.
• Droit de demander la rectification de vos données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit de demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.
• Droit de demander l'Opposition au Traitement de vos Données, dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer le consentement donné, sans que ce retrait n'affecte la légalité des traitements antérieurs fondés sur ledit consentement.
• Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence de protection des données si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés dans le traitement de vos données.

Que sont les cookies ?

Les "cookies" que ce site Web peut utiliser sont de petites quantités d'informations qui sont stockées sur l'ordinateur dans le seul but de gérer l'authentification de l'utilisateur, de fournir les services demandés et de transmettre des communications sur Internet, conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi 34/2012 sur les services de la société de l'information (LSSI).

Peuvent-ils être désactivés ?

L'utilisateur a la possibilité d'empêcher l'installation de "cookies" sur son disque dur, de configurer son navigateur pour être informé avant que les "cookies" ne soient stockés sur son ordinateur ou pour éliminer ceux qui y ont été installés. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour spécifier les "cookies" qui peuvent être acceptés et ceux qui ne le sont pas, il peut également accepter les "cookies" de session, afin qu'ils soient éliminés à la fermeture du navigateur et qu'il puisse, à tout moment, consulter et supprimer les "cookies" individuellement.

Bien que nous vous avertissions que le fait de ne pas accepter les "cookies" de notre site Web peut signifier l'impossibilité ou une limitation importante pour que nous puissions vous fournir nos services.

Comment les désactiver ?

Vous pouvez désactiver les cookies de préférences, d'analyse et de publicité comportementale sans affecter le fonctionnement du site Web ; cependant, les informations captées par ces cookies sur l'utilisation de notre site internet et sur le succès des publicités qui y sont affichées nous permettent d'améliorer nos services et d'obtenir des revenus nous permettant de vous proposer de nombreux contenus gratuitement.

L'utilisateur peut choisir les cookies qu'il souhaite utiliser sur ce site Web en:

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• Chrome, depuis https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Explorer, depuis https://support.microsoft.com/es-es/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Firefox, depuis https://support.mozilla.org/fr/ 
• Outils d'autres niveaux 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par SAS Monmatelas.net, au capital de 1 000,00€, dont le numéro d’immatriculation est le 901 477 919 R.C.S Romans.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : Monmatelas.net 115 Route d'Eclassan 07370 Eclassan ;

Par téléphone, au 09 75 98 78 33 ;

Par mail : servicecommercial@meublesetmoi.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Doriane Arthur : servicecommercial@meublesetmoi.fr

 Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à MonMatelas.net au 115 Route d'Eclassan 07370 Eclassan ou par mail à servicecommercial@meublesetmoi.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Meublesetmoi.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 16/07/2021, a été mise à jour le 18/10/2022.